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La Commission européenne condamne Facebook à 110 millions d’euros d’amende

Ludwig Hervé, le 18 mai 2017

Semaine noire pour Facebook. Déjà condamné à 150 000 d’amende par la CNIL pour des entorses à la loi Informatique et Libertés, le réseau social vient d’être sanctionné cette fois-ci par la Commission européenne. La note est plus élevée, 110 millions d’euros d’amende sont requis pour avoir fourni des informations dénaturées concernant l’acquisition de WhatsApp.

Des informations en contradiction avec l’enquête de la Commission

Les entreprises soumises à une enquête en matière de concentration sont obligées de fournir des renseignements exacts et non dénaturés (selon le règlement de l’UE sur les concentrations). Pour que la Commission puisse examiner les concentrations et acquisitions dans un délai raisonnable et de manière efficace, ces informations sont indispensables.

En 2014, après avoir notifié l’acquisition de WhatsApp, Facebook a informé la Commission qu’il « ne serait pas en mesure d’établir d’une manière fiable la mise en correspondance automatisée entre les comptes d’utilisateurs de Facebook et de WhatsApp ». En août 2016, WhatsApp a annoncé des mises à jour de ses conditions générales d’utilisation ainsi que sa politique de confidentialité. La possibilité d’associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d’utilisateurs de Facebook faisait partie de ces mises à jour.

La Commission a dès lors constaté que la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et WhatsApp existait déjà en 2014. De plus, les employés du réseau social étaient au courant de cette possibilité, contrairement à ce qu’avait déclaré Facebook la même année dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations.

Des amendes qui peuvent aller jusqu’à 1 % du CA

D’après le règlement de l’UE, la Commission peut infliger des amendes allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires des entreprises qui fournissent un renseignement inexact ou dénaturé. La nature, la gravité, la durée de l’infraction, les circonstances atténuantes et aggravantes sont des critères pris en compte par la Commission pour fixer le montant d’une amende.

Selon la Commission européenne, « Facebook a commis deux infractions distinctes en fournissant un renseignement inexact et dénaturé d’une part, dans le formulaire de notification de la concentration et d’autre part, dans la réponse à une demande de renseignements de la Commission. La Commission considère que ces infractions sont graves puisqu’elles l’ont empêchée de disposer de toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa tâche liée à l’appréciation de l’opération. »

Suite à ces infractions, la Commission a conclu qu’une amende de 110 millions d’euros était à la fois dissuasive et proportionnée. Margrethe Vestager, Commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: « La décision d’aujourd’hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu’elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l’UE sur les concentrations, y compris l’obligation de fournir des informations exactes. Et elle impose à Facebook une amende proportionnée et dissuasive. La Commission doit être en mesure de prendre des décisions en pleine connaissance de cause.».

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