Ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2012

Picto nouveautes2012Comme chaque année à la même période, l’heure est à la mise à jour des taxes, taux et autres réglementations qui touchent les entreprises. Tour d’horizon de ce qui change dans le domaine social et juridique pour les employeurs.

  • Smic. Le salaire minimum passe à 9,22 euros de l’heure soit 1398,37 euros bruts par mois.
  • Sécu. Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Baisses des indemnités journalières (IJ) d’arrêts maladie remboursées par l’assurance maladie pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut. Le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour diverses cotisations et prestations passe à 3.031 euros.
  • Retraite. Les salariés ayant eu un métier pénible peuvent encore prendre leur retraite à 60 ans, en cas d’incapacité d’au moins 20%. Entre 10 et 20%, il doit avoir exercé un métier pénible pendant au moins 17 ans. A contrario, les dispenses de recherche d’emploi pour les chômeurs senior sont aussi supprimées au 1er janvier. La fin d’un dispositif créé en 1984.
  • Aides à l’embauche des jeunes. Un décret du 26 décembre 2011 proroge jusqu’au 30 juin 2012 l’aide pour l’embauche de jeunes en alternance dans les PME. Ce dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2011. L’aide, versée par Pôle emploi, concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune âgé de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
  • Egalité hommes-femmes. Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir conclu un accord collectif ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes. Cet accord doit porter sur au moins 3 domaines parmi les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, rémunération effective, articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale. Les pénalités financières sont sensiblement les mêmes que pour l’accord pénibilité.
  • Pénibilité. Les entreprises de plus de 50 salariés, dont la moitié de l’effectif est exposé à des facteurs de pénibilité, doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action pour prévenir la pénibilité selon 3 facteurs définis par la loi comme le rappelle le site l’Entreprise.com.
  • Embauche temporaire d’un travailleur étranger. Les taxes pour l’emploi temporaires de travailleurs étrangers ont été réévaluées. Tout employeur qui embauche un travailleur étranger pour un emploi temporaire d’une durée supérieure à trois mois et inférieure à 12 mois doit payer une taxe de 74€ (au lieu de 70€) si le salaire versé ne dépasse pas le montant mensuel à temps plein du Smic. Une taxe de 210€ (au lieu de 200€) si le salaire est supérieur au montant mensuel à temps plein du smic sans dépasser une fois et demie ce montant. Et une taxe de 300€ si le salaire est supérieur à une fois et demi le montant mensuel à temps plein du Smic. Si la durée du contrat est d’au moins 12 mois, la taxe est égale à 50 % du salaire mensuel brut, dans la limite de 2,5 smic. Pour l’embauche d’un jeune professionnel recruté dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges, l’employeur doit acquitter une taxe de 72 € (au lieu de 70 €).
  • Forfaits avantages en natures. Lorsque l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée à 4,45 € par repas et 8,90 € par jour, quelle que soit la rémunération du salarié. Quand l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié, fixé par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale.

> Sources : AFP, Liaisons Sociales, Les Echos, L’Entreprise.

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