Législation Internet

Cela fait longtemps que le sujet fait parler, en France et ailleurs. Bientôt deux ans même, depuis que l’ICANN a annoncé vouloir ouvrir des extensions de premier niveau. Finie l’époque où les sites se terminent tous en .fr, .com, .org et autres .net classiques. En complément de la vingtaine de…

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La CNIL, c’est un peu le chevalier blanc de la protection des données. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés demande régulièrement des précisions aux géants du web sur leur gestion des données personnelles fournies par les utilisateurs. Quand Google a officialisé la modernisation de ses règles de confidentialité…

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En France, la loi Hadopi vise à pénaliser les internautes qui téléchargent illégalement du contenu sur Internet. On a beaucoup parlé des nombreuses aberrations sur lesquelles se fonde cette loi : identification par adresse IP peu fiable, présomption de culpabilité en contradiction avec le reste du droit français… Un autre…

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En septembre dernier était lancée la mission Culture Acte 2, surnommée « Mission Lescure », visant à réfléchir sur les politiques culturelles à l’heure du numérique. En d’autres termes, réfléchir sur l’exception culturelle française et la création artistique, alors qu’Internet a considérablement modifié les habitudes des gens en matière de consommation d’oeuvres,…

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Certifier son identité numérique par un label, la France y avait déjà pensé : c’était le projet IdéNum, tombé aux oubliettes depuis quelques mois. Si l’idée de pouvoir être authentifié sur Internet ne semble pas mauvaise en soi, les applications imaginées en pratique se révèlent souvent pas très heureuses, et…

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Hadopi connait un coup d’arrêt chez nous avec une possible baisse de 25% de son budget pour l’année prochaine et un gouvernement qui a clairement lâché le projet. Mais ce n’est pas le cas partout. Différents pays dans le monde ont opté ou optent pour des systèmes répressifs pour contrer…

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