Attentats : quelles conséquences légales sur Internet et les réseaux sociaux ?

Après l’horreur des attentats perpétrés ces derniers jours, un élan de fraternité a soufflé sur le monde. Près de 4 millions de personnes ont défilé dans les rues françaises ce dimanche et 6,63 millions de tweets contenant le hashtag #JeSuisCharlie ont été comptabilisés par Twitter. Et puisqu’on parle d’Internet et des réseaux sociaux, leur rôle est aujourd’hui très discuté. Peut-on tout dire sur Internet ? Quel est l’arsenal juridique à disposition des autorités pour repérer le terrorisme sur Internet ? Faut-il aller plus loin ou les dispositions actuelles sont-elles suffisantes ? Nous tentons d’apporter des éléments de réponse à toutes ces questions en faisant le point le droit à l’expression sur Internet, sur les possibilités d’écoute et de blocage ainsi que sur les choix effectués par les autres pays.

Apologie du terrorisme : quelles sont les sanctions ?

Ces derniers jours, la liberté d’expression et la liberté de la presse ont été attaquées. Réaffirmer notre attachement à ces valeurs est important, mais il ne faut pas pour autant oublier les limites de la liberté d’expression. Faire publiquement l’apologie du terrorisme est totalement interdit, comme le précise l’article 421-2-5 de la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 : « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ». Et le fait d’utiliser un moyen de communication en ligne ne couvre pas les auteurs de ces paroles, bien au contraire : les peines peuvent atteindre 7 ans de prison et 100 000 € d’amende lorsque le terrorisme est encouragé sur Internet.

Premières condamnations pour apologie du terrorisme

En marge de l’élan de solidarité observé ces derniers jours, certains internautes se sont fait remarquer sur les réseaux sociaux en soutenant ces actes terroristes. Ce lundi, un internaute sera jugé pour s’être réjoui des attentats parisiens sur Facebook. Selon Le Parisien, l’internaute strasbourgeois a publié une photo de kalachnikov « accompagnée de mots de réjouissance ». Mais ce ne sera pas le premier internaute condamné pour apologie des attentats terroristes : un lycéen a écopé ce vendredi de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 210 heures de travaux d’intérêt général pour des faits similaires.

Certains internautes ont également soutenu les attentats parisiens avec le hashtag #JeSuisKouachi sur Twitter, en réponse au hashtag #JeSuisCharlie. Selon Topsy, plus de 36 000 personnes l’ont utilisé sur Twitter depuis le 7 janvier dernier. L’État français étant en mesure de demander à Twitter l’identité des auteurs de ces tweets, il ne sera pas très compliqué de remonter jusqu’à leurs auteurs…

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Faut-il durcir la surveillance d’Internet et des réseaux sociaux ?

Un article du journal Le Monde paru ce matin résume parfaitement la situation : « la radicalisation des auteurs (…) s’est principalement produite en prison, et non sur Internet ». Et pourtant, les premières voix s’élèvent pour réclamer une surveillance accrue d’Internet et des réseaux sociaux. Ce matin, le Président du Conseil National du Numérique Benoît Thieulin déclarait que « le problème [venait] des réseaux sociaux et de l’embrigadement sur Facebook et Twitter ». Ce n’est pas le problème N°1, mais c’est sans doute plus facile de dire « c’est la faute aux réseaux sociaux » plutôt que de regarder les causes plus profondes et les principaux vecteurs de la radicalisation. Ces propos sont d’autant moins légitimes que l’arsenal juridique est déjà très complet.

Comment sont surveillés Internet et les réseaux sociaux ?

L’article 6-1 créé par la loi n°2014-1353 indique que l’autorité administrative peut demander le retrait des contenus qui contreviennent à l’article 421-2-5 cité plut haut. Elle contacte alors les hébergeurs. Si ce n’est pas fait dans les 24 heures, elle peut demander aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage administratif sans délai des sites internet incriminés. Elle peut également notifier les annuaires et les moteurs de recherche pour que cesse le référencement de ces contenus – et ce, sans passer par l’autorité juridique. Selon l’article 706-23, modifié par cette même loi, le juge des référés peut également décider de « l’arrêt d’un service de communication » pour les faits prévus par l’article 421-2-5.

Il existe également un fichier des personnes qui « risquent de porter atteinte à la sécurité publique » (PASP, pour « prévention des atteintes à la sécurité publique »). Il s’agit d’une liste de personnes, identifiées par les services juridiques, qui risquent de porter atteinte à l’intégrité d’individus.

Enfin, la promulgation de l’article 20 de la loi dite LPM (loi de programmation militaire), permet aux autorités de demander aux opérateurs internet de très nombreuses données : données fournies au FAI et aux différents hébergeurs lors de la souscription du contrat ou de l’inscription (dont l’identité et les mots de passe utilisés), données relatives aux paiements en ligne etc. Autre point important : seuls les opérateurs peuvent intervenir sur leurs réseaux, à la demande des autorités. La première version du texte prévoyait un accès direct des autorités du renseignement aux réseaux, soulevant de nombreuses questions sur la vie privée de l’ensemble des internautes. Cette disposition vise donc à épargner la vie privée, tout en permettant aux autorités de repérer et d’identifier les contrevenants. La CNIL regrette toutefois que ne soit pas défini plus précisément « le périmètre de ce nouveau type de réquisition ». Le décret a été publié en fin d’année 2014 mais ses dispositions seront difficilement applicables tant qu’aucune personnalité n’aura été nommée pour s’occuper de ces réquisitions. De plus, il pourrait très bien être retoqué sur le plan juridique. Next Inpact cite notamment une directive de l’Union Européenne sur la conservation des données, récemment invalidée par la Cour de justice.

Vers un Patriot Act à la française ?

À l’étranger, tous les pays n’ont pas eu les mêmes réactions face aux dangers du terrorisme et aux écoutes numériques. Aux États-Unis, le « Patriot Act » rédigé après les attentats du 11 septembre consacre la surveillance massive. Comme le note cet article du Point, repéré par Framasoft, le FBI a depuis accès à de nombreuses données personnelles, du dossier médical des suspects au documents échangés en ligne. Et ce, sans avoir à justifier les perquisitions ni prévenir les contrevenants présumés. Mais si ce texte a été adopté pour lutter contre le terrorisme, il ne sert pas seulement cette cause. Ainsi, en 2013, moins de 0,5% des perquisitions concernaient des suspects de terrorisme (51 sur 11 129). Dans les faits, le Patriot Act sert surtout à coincer les trafiquants de drogue.

Et les Anonymous dans tout ça ?

Peu importe les possibilités des autorités françaises : et si le salut venait des Anonymous ? Le collectif a annoncé une contre-attaque sur Internet, visant à hacker certains sites web djihadistes et signaler les comptes Twitter faisant l’apologie du terrorisme. Pas sûr que ces actions soient toutes justifiées, puisque l’autorité judiciaire est de facto court-circuitée. Les premiers « débordements » de ces actions ont d’ailleurs été signalées, puisque des pages n’ayant rien à voir avec le terrorisme ont été attaquées (les Anonymous se sont depuis désolidarisés de ces actions).

À l’AFP, le blogueur Olivier Laurelli met également en évidence d’autres risques liés à ces actions d’Anonymous : « à partir du moment où on attaque ces réseaux où ils communiquent entre eux, on interfère dans le travail des enquêteurs ». Forcer les terroristes à changer leur façon de communiquer risque ainsi de les pousser à utiliser d’autres services, pas encore repérés par les autorités ou moins faciles à analyser, entravant ainsi le travail des autorités. La visibilité de ceux faisant l’apologie du terrorisme sera diminuée. Mais il sera également plus dur de les repérer et les entreprises terroristes pourront toujours faire l’apologie de leurs actions dans d’autres lieux plus compliqués à surveiller.

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