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« Aimer » une page Facebook relève-t-il de la liberté d’expression ?

Maurin, le 8 août 2012

On voit régulièrement des cas de licenciement causés directement ou indirectement par Facebook. Même une action aussi banale qu’ « aimer » une page peut avoir des conséquences néfastes. C’est l’expérience qu’a vécue en 2009 Daniel Carter employé au bureau du shérif de l’Etat de Virginie aux Etats-Unis. Celui-ci s’est vu licencié pour avoir, durant les élections au poste de shérif « liké » la page « Jim Adams for Hampton sheriff  » destinée à soutenir la campagne du principal opposant du shérif en place, son employeur. Il faut savoir qu’aux Etats-Unis, celui-ci est élu par les habitants de sa juridiction. Carter a ensuite porté plainte contre arguant un licenciement abusif. Le juge a statué que le fait « d’aimer » une page Facebook n’était pas un acte suffisant pour tomber sous le coup de la liberté d’expression et a jugé le motif de licenciement valable.

L’histoire aurait pu s’arrêter là et rester un simple fait divers si le plaignant n’avait pas reçu un soutien de poids, directement de la part de Facebook. En effet la firme a décidé de déposer une requête en appel pour faire réviser le jugement. D’après le réseau social, l’action « d’aimer » une page Facebook, est une déclaration, et communique une information sur le profil de l’utilisateur. Dans ce cas, « aimer » la page de campagne d’un candidat transmet un message de la même façon qu’un discours et est une affirmation de son soutien à celui-ci. Un « Like devrait donc, selon Facebook tomber sous le coup de la liberté d’expression.

La décision en appel sera certainement scrutée car elle pourrait créer un précédent. Il est probable que d’autres cas comme celui-ci verront le jour, les propos tenus sur Facebook n’ayant encore aucun statut juridique. Néanmoins, de nombreuses décisions de justice font de Facebook un lieu public dans lequel la liberté d’expression est restreinte, mais ces décisions concernaient surtout des injures ou des critiques et pas le fait d’aimer une page ou de rejoindre un groupe.

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